1 - Avantage, aspect réglementaire, mise en place

L'assainissement autonome est le mode d'assainissement le mieux adapté au milieu rural dont l'habitat est dispersé.

L'assainissement autonome permet de limiter les dépenses publiques

Les principaux atouts de l'assainissement autonome sont:

  • économiques : le maintient des zones rurales en assainissement autonome permet d'éviter la création de canalisations parfois très coûteuses face au faible nombre d'habitations à raccorder.
    • pour la commune les investissements à prévoir sont moindres.
    • pour le particulier: il doit financer lui-même son installation mais ne payera pas de redevance d'assainissement collectif. (seule une redevance d'assainissement non collectif peut lui être facturé pour financer le contrôle de son installation)
      Il ne payera pas non plus de frais de branchement.
  • écologiques : correctement réalisé, l'assainissement autonome est un mode d'assainissement très performant (souvent plus performant que le collectif) qui évite la création de "points de concentration" des pollutions en aval des bassins versants.

Aspect réglementaire

L'arrêté du 6 mai 1996 complète la loi sur l'eau de 1992 et fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d'assainissement autonome: Chaque habitation non raccordée à l'assainissement collectif doit disposer d'un dispositif d'assainissement autonome. Ce dispositif doit être adapté à la taille de l'habitation et aux caractéristiques des sols.

Selon la loi, les eaux doivent être préférentiellement infiltrées dans les sols, le recours au rejet dans le milieu hydraulique superficiel doit rester "exceptionnel".

Mise en place de l'assainissement autonome

  • à l'échelle d'une parcelle : une étude géopédologique permet de définir la filière technique adaptée en fonction de la nature des sols, de l'espace disponible, des possibilités de rejets, des risques géotechniques...
  • à l'échelle d'une commune : la réalisation d'une Carte d'Aptitude des sols à l'Assainissement Autonome (ou Carte des Milieux), permet de déterminer pour chaque zone du P.O.S (P.L.U ou Marnu...), la filière la mieux adaptée en fonction de la nature des sols, du type d'urbanisation, des possibilités de rejet, des risques géotechniques...

> Visualiser une carte

  • Sur la carte sont figurées des données techniques :
    - Les limites actuelles des zones étudiées.
    - Les réseaux E.P. existants.
    - La localisation des sondages.
    - La nature des sols et les facteurs limitants selon l'indice S.E.R.P.
    Une notice présente les coupes et toutes observations utiles.

  • A chaque zone est attribuée un mode d'assainissement :
    Zones d'assainissement autonome
    - zones fosse septique + épandage
    - zones fosse septique + filtre à sable drainé
    - zones fosse septique +...
    - les zones en attente de solution...
    Une notice technique présente chaque filière d'assainissement autonome :
    Pour chaque filière d'assainissement (correspondant à une couleur) une notice technique indique clairement les dimensionnements, les règles de construction et les plans à respecter lors de sa réalisation. Chaque filière est décrite précisément dans un cahier des charges et disponible dans son intégralité, sur demande, au bureau d'études NICOT.