2 - Carte d'Aptitude des Sols à l'A.A. ou Carte d'Aptitude des Milieux

Carte d'aptitude des sols à l'assainissement Autonome, document servant à définir la filière d'assainissement autonome à mettre en place. Chaque couleur correspond à un type d'assainissement Autonome.Etablissement de la Carte :

Ce document permet de définir pour chaque zone constructible :

  • Les possibilités techniques de réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome à la parcelle.
  • Les possibilités d'infiltration des eaux usées dans les sols.
  • Les possibilités de rejet dans le milieu naturel (ruisseaux et zones humides).

> Visualiser une carte

Pour chaque zone, une fillière type très clairement décrite dans une notice technique est conseillée : 

  • Zones avec possibilités d'infiltration dans les sols : 
    • Filière verte : fosse septique toutes eaux - Epandage (terrains perméables - infiltration possible en surface)
    • Filière jaune : fosse septique toutes eaux - filtre à sable - puits d'infiltration (terrains perméables en profondeur - infiltration possible en profondeur)
  • Zones avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel : 
    • Filière orange* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical drainé - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains imperméables - infiltration déconseillée)
    • Filière rouge* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical étanche - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains présentant des risques d'instabilité)
    • * Un indicateur visuel indique pour chaque ruisseau si le rejet est :
      • feu vert : rejet possible. (ruisseau non saturé ou apte à la dissipation naturelle)
      • feu orange : rejet tolérable. (ruisseau presque saturé)
      • feu rouge : rejet déconseillé. (ruisseau saturé)
    • L'absence de possibilité de rejet peut entraîner l'inconstructibilité.
    • Le nombre de rejet doit être en adéquation avec les possibilités d'autoépuration du milieu naturel.

Utilisation et mise en oeuvre : 

  • Pour tous permis de construire, la secrétaire de mairie ou le service de contrôle de l'assainissement autonome remet une copie de la filière correspondante.
  • Le pétitionnaire bâtit son projet sur les bases de cette filière.
  • Le service de contrôle de l'assainissement autonome procède à une vérification de la faisabilité avant la délivrance de tout Permis de Construire.
  • Le service de contrôle de l'assainissement autonome vérifie la correcte réalisation des travaux avant recouvrement des fouilles.

Utilité pour le zonage :

  • Permet de définir clairement les possibilités de maintien de chaque zone en assainissement non collectif et d'envisager une éventuelle réhabilitation des installations d'assainissement autonome.