2 - Carte d'Aptitude des Sols à l'A.A. ou Carte d'Aptitude des Milieux
Etablissement de la Carte :
Ce document permet de définir pour chaque zone constructible :
- Les possibilités techniques de réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome à la parcelle.
- Les possibilités d'infiltration des eaux usées dans les sols.
- Les possibilités de rejet dans le milieu naturel (ruisseaux et zones humides).
Pour chaque zone, une fillière type très clairement décrite dans une notice technique est conseillée :
- Zones avec possibilités d'infiltration dans les sols :
- Filière verte : fosse septique toutes eaux - Epandage (terrains perméables - infiltration possible en surface)
- Filière jaune : fosse septique toutes eaux - filtre à sable - puits d'infiltration (terrains perméables en profondeur - infiltration possible en profondeur)
- Zones avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel :
- Filière orange* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical drainé - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains imperméables - infiltration déconseillée)
- Filière rouge* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical étanche - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains présentant des risques d'instabilité)
- * Un indicateur visuel indique pour chaque ruisseau si le rejet est :
- feu vert : rejet possible. (ruisseau non saturé ou apte à la dissipation naturelle)
- feu orange : rejet tolérable. (ruisseau presque saturé)
- feu rouge : rejet déconseillé. (ruisseau saturé)
- L'absence de possibilité de rejet peut entraîner l'inconstructibilité.
- Le nombre de rejet doit être en adéquation avec les possibilités d'autoépuration du milieu naturel.
Utilisation et mise en oeuvre :
- Pour tous permis de construire, la secrétaire de mairie ou le service de contrôle de l'assainissement autonome remet une copie de la filière correspondante.
- Le pétitionnaire bâtit son projet sur les bases de cette filière.
- Le service de contrôle de l'assainissement autonome procède à une vérification de la faisabilité avant la délivrance de tout Permis de Construire.
- Le service de contrôle de l'assainissement autonome vérifie la correcte réalisation des travaux avant recouvrement des fouilles.
Utilité pour le zonage :
- Permet de définir clairement les possibilités de maintien de chaque zone en assainissement non collectif et d'envisager une éventuelle réhabilitation des installations d'assainissement autonome.